1344- zones humides et "bonne conduite agro environnementale (BCAE 2)"
Il s'agit de la "conditionnalité des aides PAC" (en clair les conditions à remplir pour toucher ces aides dans le cadre de la Politique Agricole Commune). La réforme PAC de 2003 a été "renforcée pour la programmation 2023-2027 en matière d'environnement". Jusque là tout va bien.
- tableau extrait du site officiel
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Après, ça se complique, toucher l'aide, oui, mais les contraintes, ça se discute.
- Définir les limites de l'entretien d'un ruisseau : rencontre sur le terrain avec les responsables administratifs.
Mettre dans le shaker les zones humides, les engins agricoles de plus en plus lourds, le recul de l'élevage bovin, la prairie naturelle passéiste, et le résultat est irréel: il suffit de curer les ruisseaux pour défendre l'agriculture qui va dans le même temps remplir la BCAE 2 "Protection des zones humides et des tourbières".
Une preuve? Aller voir la cartographie restrictive des sites concernés sur le site de la DDTM (pour la Manche, mais la démarche doit être la même dans les autres départements normands- et ailleurs)
https://www.manche.gouv.fr/Actions-de-l ... tourbieres
Là où les sites ne sont pas répertoriés, tout est possible comme le prouve le courrier envoyé par la DDTM aux agriculteurs :
En ciblant presque exclusivement les tourbières (et encore celle de Gathemo ne figure pas sur la carte - son statut officiel de propriété du département est il une protection suffisante?), les autres zones humides deviennent invisibles et exclues du champ des "bonnes pratiques"!
- carte des ZH déclarées sur le site de la DDTM
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